SAS D'PE

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.sasdpe.fr les présentes mentions légales.

​1. Éditeur du site

​Le site www.sasdpe.fr est édité par :

  • Dénomination sociale : SAS D’PE
  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 1000€
  • Siège social : 25 Rue Du Languedoc – 31600 Muret
  • Immatriculation : RCS de Toulouse sous le numéro 89163954400016
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84891639544
  • Directeur de la publication : D’Ancona Frédéric
  • Contact : Dpe@sasdpe.fr — 06.65.34.39.99

​2. Hébergeur du site

​Le site est hébergé par :

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  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)
  • Contact : www.ovhcloud.com/fr

​3. Accessibilité

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​6. Loi applicable et juridiction

​Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.